STATUTS de l’association “Les Cochers de Montaron”

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

Les cochers de Montaron

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but l’accueil en milieu rural pour la découverte pédagogique du monde du cheval, ainsi que la promotion de l’attelage.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à :
Les cochers de Montaron
Lieu dit Montaron
42 660,  MARLHES

Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  • membres d ‘honneurs
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 5

Admission

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu services signalés à I ‘association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de l0 € fixée par I ‘assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour du paiement de leur licence soit bimensuelle soit annuelle.

 

ARTICLE 7

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • les bénéfices réalisés lors de divers manifestations culturelles ou de loisirs, organisées par l’association.
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
  • Les cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs.
  • Les dons des particuliers ou professionnels.
  • Les intérêts de ses placements financiers.
  • Toute ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l’objectif statuaire de l’association.

 

ARTICLE 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 5 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire
  • un trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 

ARTICLE 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11

Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de I ‘association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réuni chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I ‘association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées lors de I’ assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu est fixé à une par personne.

 

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par I ‘article 11.

 

ARTICLE 13

Règlement intérieur

Un règlement sur le fonctionnement du club est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

ARTICLE 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à I’ assemblée générale ou un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à I ‘article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à MARLHES, le 02/06/2016